Ecole élémentaire publique du Centre ; 270 Grande Rue - 78955 Carrières-sous-Poissy

RNE 0780637u

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Règlement intérieur

                Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, complété par la note de service n°91-065 du 11 mars 1991.

1/ Admission.

1.1      Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire. Le

         directeur procède à l’admission de l’enfant, après inscription en mairie ; sur présentation impérative des documents suivants :

 certificat d’inscription établi par le maire de la commune, certificat de radiation si il y a eu changement d’école.

         Il convient de même de présenter le carnet de santé, vaccinations à jour et  le livret de famille.

2/ Fréquentation et obligation scolaire.

2.1   La fréquentation régulière de l’école est obligatoire pour tout enfant âgé de 6 à 16 ans.

2.2   Les absences sont consignées par demi-journées dans les registres prévus à cet effet, et transmises le cas échéant à l’Inspection Académique.

2.3   Les familles sont tenues de faire connaître le motif des absences de leur enfant le jour même par mail ou par téléphone, puis de les justifier par écrit sur le cahier de liaison (bulletin d’absence bleu).

2.4   Toute absence prolongée et/ou non justifiée fera l’objet d’une information à M. L’Inspecteur d’Académie des Yvelines, de même qu’à M. le Maire.

2.5   En cas d’absence d’un enseignant, les élèves doivent être présents et sont pris en charge par l’école.

3/ Horaires de l’école.

3.1   Les élèves ont cours les lundis, les mardis, les jeudis, les vendredis de 8h40 à 11h40 et de 13h40 à 16h40.              

        L’accueil se fait à partir de 8h35 et de 13h30.

3.2   Horaires pour les élèves ne bénéficiant pas des APC (*) : 8h40-11h40 et 13h40-16h40, accueil dès 8h30 et 13h30

        Les récréations ont lieu le matin à 10h10 et l’après midi à 15h00.

3.3   Les APC peuvent avoir lieu de 11h40 à 12h10 les lundis, mardis et jeudis sur proposition des maîtres de chaque classe (2 ou 3 fois par semaine).

3.4   En cas de retard, les élèves doivent se présenter au bureau du directeur ou dans sa classe (accès par l’aile droite de l’école).

3.5   Un élève ne peut quitter l’école sur les horaires d’enseignement qu’à titre exceptionnel et en présence d’un responsable légal.

3.5.1 Il est interdit pour un élève inscrit à la cantine ou à l’étude de partir sans prévenir un adulte responsable.

3.6   En dehors des horaires mentionnés ci-dessus, et à moins d’être inscrits à un service municipal (cantine, étude, garderie), les élèves ne peuvent en

        aucun cas rester dans l’enceinte de l’école ; ceci pour des raisons de responsabilité et d’assurance.

3.7   Toute sortie ou activité se déroulant sur le temps strictement scolaire est gratuite et obligatoire.

4/ Hygiène et Sécurité :

4.1   Toute personne non inscrite au registre scolaire doit impérativement faire connaître sa présence ainsi que son intention au directeur.

4.1.1 Les règles de l’école sont les mêmes sur les temps de cantine, étude et garderie

4.2   Les élèves ne sont autorisés à pénétrer et à rester dans l’enceinte de l’école qu’aux horaires ci-dessus énoncés.

4.3   Les enfants sont présentés à l’école dans un parfait état de propreté, dans une tenue décente et adaptée aux activités prévues.

4.4   L’école n’est pas en capacité d’accueillir un enfant souffrant ; il sera, tant pour des raisons pratiques de fonctionnement des classes que pour des

        raisons de sécurité, systématiquement évacué (par les familles si réaction immédiate, ou par les services compétents : pompiers, SAMU).

4.5   La surveillance des élèves s’exerce de manière continue sur les plages horaires ci-dessus énoncées.

4.6   L’accès aux couloirs et salles de classes est strictement interdit en dehors des heures de cours, il ne peut s’effectuer qu’en présence d’un membre

        de l’équipe pédagogique.

4.7   Les élèves ont interdiction de jouer ou stationner dans les toilettes, ils ont obligation de laisser les lieux propres.

4.8   Les jeux de ballons ne sont autorisés que sur les terrains prévus à cet effet.

4.8.1 Seuls les balles ou ballons en mousse sont autorisés.

4.8.2 Les jeux à caractère dangereux sont interdits à l’école (toupies …)

4.9   Les enfants ne doivent porter sur eux ni médicament, ni objet de valeur, ni objet dangereux pour eux comme pour les autres. Les parapluies sont interdits à l’école. Les téléphones portables sont également interdits.

4.10 Chewing-gums et sucettes sont interdits dans l’enceinte de l’école. Il est de même interdit aux élèves de se présenter à l’école avec un téléphone

        portable.

4.10.1 Les goûters de type « gâteau salé » sont interdits.

4.11 L’élève qui se sent souffrant ou qui se blesse doit immédiatement prévenir un enseignant.

4.12 En cas d’urgence, de chute violente ou de maladie apparente, il est systématiquement fait appel au SAMU qui seul est décisionnaire des suites à

        prendre. (Premiers secours, évacuation…). Les parents sont alertés dans le même temps.

4.13 L’école doit être prévenue en cas de présence de parasites.

5/ Vie scolaire : Obligation des familles, des élèves et des enseignants au sein de la communauté scolaire.

5.1   Enseignants, élèves et familles sont soumis au sein de l’école aux mêmes exigences en matière de bonne tenue et de politesse. Ils s’interdisent

        tout  comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à autrui.

5.2   Les familles doivent assurer le suivi scolaire de leur enfant.

5.3   Chaque élève dispose d’un cahier de liaison qui devra être consulté très régulièrement par les familles.

5.4   Les entrevues avec les enseignants ont lieu sur rendez-vous.

5.5   L’enseignant doit aux familles une « information régulière de la scolarité des enfants ». Cette information peut se faire sous différentes formes, à

        l’appréciation de l’enseignant : livret ou bilan scolaire, signature des évaluations, appel téléphonique, demande de rendez-vous… Le livret scolaire

        est la propriété de l’école.

5.6   Les familles veillent tout au long de l’année, de manière régulière à ce que les enfants aient leur matériel de travail, marqué au nom de l’enfant.

5.7   Tout livre perdu ou gravement détérioré sera remplacé par la famille.

5.8   L’enseignant assume de manière permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.

5.9   L’enseignant peut proposer aux familles la participation de leur enfant à l’APC (*). En cas de refus, les parents devront le notifier par écrit.

5.10 Au terme de chaque année, le conseil des maîtres du cycle se prononce sur les conditions de la poursuite de la scolarité de chaque élève.

5.11 Les anniversaires peuvent être célébrés en classe après demande préalable et si accord de l’enseignant.

5.12 Chaque maître encourage ses élèves de la manière la plus appropriée à sa classe. Il est en droit d’exiger d’eux bonne tenue et politesse.

5.13 Un élève au comportement inapproprié au fonctionnement de la classe sera isolé sous surveillance pour son bien comme pour celui des autres

        élèves.

5.14 La participation à la vie scolaire de personnes extérieures à l’école ne peut se faire que sur accord préalable du directeur et sous la responsabilité

        de l’enseignant titulaire de la classe.

5.15 Le présent règlement est applicable immédiatement et sans dérogation pour toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’école.

5.16 Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à des réprimandes portées ou non à la connaissance des familles, à une exclusion

        temporaire de la classe, ou à un relevé d’incident auprès de Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

6/ Dispositions diverses :

6.1   Une assurance en individuelle accident est vivement conseillée pour que les enfants puissent participer à toutes les sorties qui dépassent le temps scolaire.

6.2   En cas de bris de lunettes, les familles devront faire appel à leur assurance individuelle.

6.3   L’école est affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE). A ce titre elle est autorisée à gérer de l’argent et à procéder à un appel à

        cotisation sous forme de don. Les comptes de la coopérative sont consultables dans le bureau du directeur.

6.4  Tout document à caractère privé, politique, religieux, commercial ou publicitaire est interdit au sein de l’école (affichage comme distribution).

6.5  Tout comportement à caractère politique, religieux, ou commercial est interdit au sein de l’école.

6.6  Tout signe extérieur d’appartenance à une communauté politique ou religieuse est interdit à l’école.

6.7  Les documents d’information distribués par les listes de délégués de parents d’élèves le sont sur approbation du directeur.

6.8  Le directeur réunit le conseil d’école au moins une fois par trimestre.

6.9  Le règlement intérieur est modifiable à chaque séance du conseil d’école et est réapprouvé chaque début d’année.